Conditions générales d’utilisation du site Dorentavia

Merci de consulter ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site dorentavia.sbs. En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve ces dispositions, fixées afin de garantir vos droits ainsi que ceux de Dorentavia.

Mise à jour le 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec un ou plusieurs points, il vous est demandé de cesser immédiatement la navigation. Ces règles assurent la protection des utilisateurs, la sécurité des données et la conformité légale.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-après pour une lecture plus claire.

« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sur le domaine dorentavia.sbs.

« Utilisateur » correspond à toute personne qui accède et navigue sur le site, quelle qu’en soit la finalité.

« Données personnelles » désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« CGU » fait référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services du site

L’accès aux contenus, formulaires ou fonctionnalités proposés par dorentavia.sbs doit se faire dans le respect de la loi et des présentes conditions.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement à un public majeur et capable juridiquement de s’engager contractuellement.

Aucune inscription n’est acceptée de la part des mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les engagements prévus par ces CGU lors de la navigation.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de nos formulaires en ligne.
Agir de manière loyale, respectueuse et appropriée sur l’ensemble des espaces partagés.
Respecter la confidentialité des données et la vie privée des autres utilisateurs.
Signaler immédiatement à Dorentavia tout contenu illicite ou abusif détecté.

Usages interdits

Toute utilisation illicite ou abusive du site est strictement proscrite.

Publier, transmettre ou partager des contenus diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires à la loi.
Violenter la sécurité du site, chercher à y accéder sans autorisation ou perturber ses services.
Collecter ou exploiter des données personnelles d’autrui sans consentement.
Utiliser des automatismes ou robots pour accéder, extraire ou manipuler des données du site.
Contrefaire l’identité d’un tiers ou usurper un statut afin d’induire en erreur.

Propriété intellectuelle du site Dorentavia

Tous les contenus (textes, images, logos, design, marque) publiés sur dorentavia.sbs restent la propriété de leurs détenteurs. Leur reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Vous pouvez publier des contenus sur certaines rubriques, sous votre seule responsabilité et dans les limites prévues par ces conditions.

Droits et modération des contenus

Dorentavia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.

Vie privée et traitement des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données se fait conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et les modalités de gestion des informations personnelles.

Voir notre politique

Limitation de responsabilité et avertissement

L’accès au site et à ses contenus se fait sous votre responsabilité. Dorentavia ne garantit pas que les services répondront à tous vos besoins.

Avertissement important

Les résultats mentionnés peuvent varier selon chaque utilisateur, situation ou secteur. Les contenus ne constituent pas un conseil ou un diagnostic personnalisé.

Exclusion de responsabilité

Dorentavia décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption, de modification ou de perte du service découlant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Dorentavia de toute réclamation liée à un usage non conforme de ce site ou à une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir un médiateur compétent.

Médiation

Avant toute action judiciaire, une tentative de médiation avec un organisme officiel est recommandée pour parvenir à un accord.

Ce recours n’exclut pas d’autres modalités de résolution prévues par la loi.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour vos démarches.

Découvrir la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Dorentavia et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige entre Dorentavia et l’utilisateur relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Dorentavia se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect majeur des présentes conditions.

Modifications

Dorentavia peut modifier à tout moment les présentes conditions, consultables sur cette page. Chaque visiteur a la responsabilité de les consulter régulièrement.

Contacter le support et l’éditeur du site

Pour toute question relative aux conditions générales ou au fonctionnement du site, contactez-nous via les canaux disponibles.

Adresse email: content@dorentavia.sbs

Téléphone: +33 (0)1 08 33 96 57

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025

Version: 2.1